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Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.

"Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site." Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention "votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées". Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé.

Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. "Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook", prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. "Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment", s'alarme le blog Chronique d'une geekette.

Vu sous cette angle, l'information a de quoi faire peur. Aussi le jeune patron de Facebook, Mark Zuckerberg, s'est-il fendu d'une réponse se voulant rassurante : "Nous ne souhaitons pas utiliser vos données personnelles d’une façon qui ne serait pas acceptable pour vous. La confiance dans notre réseau afin de partager des informations est l’aspect le plus important de notre travail." Selon certains avocats, Facebook est d'ailleurs relativement pragmatique dans sa manière de gérer les conflits et retire assez facilement les contenus litigieux. Une mise au point qui ne suffit pas à dissiper les craintes : Facebook ne cache pas son envie d'utiliser les informations personnelles de ses utilisateurs à des fins publicitaires.

CONDITIONS ILLÉGALES

A l'Union des photographes créateurs (UPC), fédération qui défend les droits des photographes et très attachée au droit d'auteur, on n'est pas surpris. "C'est la nouvelle mode. Les grands groupes passent leur temps à essayer de piétiner les droits d'auteur et le droit moral", explique Jorge Alvarez, responsable du service juridique de l'organisation. L'UPC s'occupe des photographes professionnels mais fait remarquer que dans tous les cas, le droit moral sur une œuvre est inaliénable, de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont illégales en France.

De plus, fait remarquer Me Agnès Tricoire, spécialiste de la propriété intellectuelle, "toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre". En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont abusives depuis bien longtemps, et la dernière modification n'est qu'une entorse de plus.

CONTESTABLE MAIS APPLICABLE

"C'est une véritable guerre économique qu'ils mènent", ajoute Jorge Alvarez. En droit américain, de telles conditions sont légales. C'est le contrat qui fait droit et les firmes états-uniennes cherchent à mondialiser cette vision plus pratique pour elles que le protecteur cadre législatif français. Une guerre sur le contrôle des normes assez proche de celle que Google Books mène contre l'industrie de l'édition. Au cœur de la bataille du droit d'auteur : le contrôle des contenus créés par les utilisateurs.

Le problème, c'est que toutes illégales et abusives qu'elles puissent être, ces conditions s'appliquent tant qu'aucun juge n'a statué. "Il faut qu'un juge se penche sur ces conditions d'utilisation", estime Me Tricoire, également membre de la Ligue des droits de l'homme. Mais il n'est pas certain que ce dernier donne raison à l'utilisateur qui accepte en connaissance de cause de céder ses droits pour un préjudice qui est parfois difficile à évaluer. La réponse se situe donc ailleurs, dans la modification des conditions d'utilisation, car en l'état, l'utilisateur n'a pas le choix : soit il accepte et signe ces conditions soit il doit renoncer à utiliser Facebook.


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Par Antonin Sabot
Source http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/17/les-conditions-d-utilisation-de-facebook-sont-elles-illegales_1156455_651865.html#xtor=AL-32280184