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REMLMR Que de bon gout MISS PSG !

Lethique :

REMLMR Que de bon gout MISS PSG !

Tout le monde n'a pas cette classe que je dégage je sais

(Oulala j'entends déjà les railleries -> *Ironie / Joke / A ne pas prendre au 1er degré*)

Empyr - Your Skin My Skin

Nouveau coup de tonnerre autour d'Hadopi, texte adopté dans la douleur le 13 mai dernier par le Parlement. Et belle victoire pour les socialistes opposés au projet qui avaient saisi les 9 Sages. Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet, selon un communiqué publié en fin d'après-midi, confirmant une information du site du Monde.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Contacté par LCI.fr, le député socialiste Patrick Bloche s'est dit "très heureux depuis quelques minutes". Il sera l'invité du Mix Infos de LCI Radio à 18 heures.

Concrètement, les Sages censurent les pouvoirs de sanction qui devaient être dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, une autorité administrative spécialement créée. Des pouvoirs qui devaient permettre la "riposte graduée (...) pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux". C'est ce volet qui était décrié et c'est lui qu'a donc invalidé le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs.